J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17206

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Arrêté du 12 novembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900084A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1999, M. Barbé (André), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, est placé en service détaché auprès du conseil général d'Indre-et-Loire afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour la période du 16 août 1999 au 15 août 2001 inclus.